La fédération d'associations L'Arche en France et chacune de ses associations membres susvisées tiennent à la disposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations) tous les documents probants ou les pièces justificatives nécessaires au contrôle des conditions d'exercice des missions de volontariat conformément à l'article 9 du décret du 29 septembre 2006 précité.