Article 5
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré dans les cas prévus par l'article 10 du décret du 29 septembre 2006 précité.
Arrêté du 15 novembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
NOR : MJSK0670279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670279A/jo/article_5
Texte n°59