Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0620099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/ECOT0620099A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La modification du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.