Article 16
L'annexe au décret est remplacée par les annexes I et II au présent décret.
Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains
NOR : EQUX0600183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_16
Texte n°21