Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0600156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/ECOC0600156A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E


LISTE DES AGENTS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS (GNIS) AGRÉÉS
Adam, née Rothier (Sophie), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
Barbet (Franck), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
Bilotte (Alain), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.
Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
Dedieu, née Hériot (Nathalie), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
Dufour (Yorick), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.
Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
Maille (Patrick), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.
De Nonancourt (Xavier), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 369, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.
Petit-Blanc (Guillaume), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
De Pontevès (Bernard), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.