Délégation est donnée à M. Jacques Marzin, ingénieur de recherche de 1re classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Didier Millot, administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.

Délégation est donnée à Mme Sylviane Heckly, trésorière principale du Trésor public, responsable du pôle « finances et budget » du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.