Décret n° 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/BUDB0630157D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/2006-1510/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 11 840 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.