RAPPORT DE MOTIVATION

Le présent décret a pour objet un transfert de 26 000 000 d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement des programmes 112 « aménagement du territoire » (5 millions d'euros), 144 « environnement et prospective de la politique de défense » (15 millions d'euros), 190 « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » (6 millions d'euros) vers le programme 192 « recherche industrielle ».
Ces crédits correspondent aux contributions du ministère de l'aménagement du territoire (5 millions d'euros), du ministère de la défense (15 millions d'euros) et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (6 millions d'euros) au financement du fonds unique en faveur des pôles de compétitivité.