Arrêté du 8 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/BUDR0603074A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune d'Hélette, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).