Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/BUDR0603076A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumesnil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumont-le-Roger (Eure).