Article 1
Il est créé, dans le département du Doubs, un poste comptable implanté à Besançon (Doubs) et dénommé trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/BUDR0603063A/jo/article_1
Texte n°17