Article 2
La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Doubs dénommé Habitat 25 est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/BUDR0603063A/jo/article_2
Texte n°17