Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600880S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/10/MCCB0600880S/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


L'article 2 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. Benjamin Gestin, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics et des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Bournonville, attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »