Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600880S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/10/MCCB0600880S/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


L'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Hérault, attachée d'administration centrale, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »