Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0600009S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/DOMB0600009S/jo/article_10
Texte n°33