Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640056Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/DEVN0640056Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/2006-1266R1/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 17 octobre 2006, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, page 15407, 1re colonne :
    Article 4, au II, 3e ligne :
    Au lieu de : « R. 331-26 », lire : « R. 322-26 ».
    Article 6, 1re ligne :
    Avant : « R. 414-8... », ajouter : « L'article ».

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