Décision du 24 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMB0600009S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/DOMB0600009S/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Au titre du détachement du service militaire adapté de Périgueux, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre III exclusivement).