Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : EQUA0601932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/EQUA0601932A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'avenant n° 5 sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, 20, boulevard Carabacel, 06005 Nice.