Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : EQUA0601932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/EQUA0601932A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est modifié par un avenant n° 5 signé le 24 octobre 2006.