Article 4
Le bureau de vote est ouvert, le jeudi 22 mars 2007, de 8 h 30 à 14 h 30, 11, rue de la Maison-Blanche, Breil 4, à Nantes. Un arrêté ultérieur précisera la composition du bureau de vote.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant application de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
NOR : MAEA0620524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MAEA0620524A/jo/article_4
Texte n°5