Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/EQUA0700490A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »