Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/EQUA0700490A/jo/texte

Texte n°22

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Le directeur des affaires stratégiques et techniques,
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur des affaires stratégiques et techniques ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
    Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
    M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.


P. Schwach

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