Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRX0600141R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2006/12/7/AGRX0600141R/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2006/12/7/2006-1548/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


A l'article L. 681-5 du code rural, les mots : « des articles L. 653-1 à L. 653-17 » sont remplacés par les mots : « des dispositions du chapitre III du titre V du présent livre » et l'article L. 271-1 est complété par les mots : « ainsi qu'aux dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-14 ».