Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
NOR : MAEA0620435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/MAEA0620435A/jo/article_2
Texte n°10