Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/MAEA0620435A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »