Décision du 25 octobre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601523S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/25/DEFT0601523S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 28 juillet 2006 (direction centrale du matériel de l'armée de terre),
Décide :


  • L'article 1er de la décision de 19 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
    2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
    « 10. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2006.


M. Berthélémy

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