Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0601569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/EQUP0601569D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1545/jo/article_12

Texte n°31

Article 12


Le directeur est assisté par un directeur adjoint nommé sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.