Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0601569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/EQUP0601569D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1545/jo/article_11

Texte n°31

Article 11


Le directeur peut déléguer sa signature, dans la limite de leurs compétences, au directeur adjoint, au secrétaire général et aux responsables des services de l'école.