Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0602333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/EQUP0602333A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour la préfecture de Paris. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    Préfecture de Paris


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 32


Fait à Paris, le 27 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
La chef de la mission des études
et des rémunérations,
A. Boissonnet

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