Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
NOR : DEVN0630186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/DEVN0630186A/jo/article_4
Texte n°79