Article 8
Un dispositif permanent d'information et d'échanges sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet : il sera renforcé dans la période précédant la réalisation du chantier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0601930S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/EQUR0601930S/jo/article_8
Texte n°39
Un dispositif permanent d'information et d'échanges sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet : il sera renforcé dans la période précédant la réalisation du chantier.
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