Décision du 9 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : EQUR0601930S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/EQUR0601930S/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


Un dispositif permanent d'information et d'échanges sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet : il sera renforcé dans la période précédant la réalisation du chantier.