Article 7
Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général des Hauts-de-Seine, la commune de Neuilly et la ville de Paris.
Décision du 9 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de dénivellation et couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine
NOR : EQUR0601930S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/EQUR0601930S/jo/article_7
Texte n°39