Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Version INITIALE

NOR : SOCF0611981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SOCF0611981A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.