Arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0611973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SOCU0611973A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 2 octobre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA Habitat, dont le siège social est situé à Douai (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.