Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Version INITIALE

NOR : SOCF0611981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SOCF0611981A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.