Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

Version INITIALE

NOR : INTC0600741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/INTC0600741A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.