Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

Version INITIALE

NOR : INTC0600741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/INTC0600741A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


En fonction des programmes définis par la direction de la formation de la police nationale et des objectifs qui lui sont fixés, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.