Article 1
Il est créé, au lycée Saint-Joseph du Havre, une section internationale britannique.
Arrêté du 7 septembre 2006 portant création d'une section internationale britannique au Havre
NOR : MENC0602197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/MENC0602197A/jo/article_1
Texte n°17