Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Gérard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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