Arrêté du 7 septembre 2006 portant création d'une section internationale britannique au Havre

Version INITIALE

NOR : MENC0602197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/MENC0602197A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.