Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par « Efectis France ».
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie
NOR : INTE0600653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/INTE0600653A/jo/article_1
Texte n°3