Article 2
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0700417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/MENF0700417A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.
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