Article 17
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0601035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/EQUT0601035A/jo/article_17
Texte n°11