Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/EQUA0600592A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté :
I. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les approches à vue des aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7 tonnes sont interdites à tous les vols évoluant selon les règles de vol aux instruments :
- en piste 21 ;
- de 22 heures à 6 heures en piste 03.
II. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1.
III. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.