Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0600969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/EQUA0600969A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 modifié fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • Liste VI, Aérodromes, ajouter : « Dzaoudzi-Pamandzi ».


  • Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mai 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
J.-F. Grassineau

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