Annexe
A N N E X E
Tableau 1
Populations totales au recensement général
de la population de 1999
1. Département du Calvados
Rétablissement de la commune d'Ouézy (14482)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2006 texte numéro 4
2. Département d'Ille-et-Vilaine
Modification des limites territoriales
de Mordelles (35196) et de Cintré (35080)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2006 texte numéro 4
3. Département de la Haute-Vienne
Modification des limites territoriales
de Limoges (87085) et de Freytiat (87065)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2006 texte numéro 4
Tableau 2
Populations tenant compte des recensements
complémentaires de la population
1. Département d'Ille-et-Vilaine
Modification des limites territoriales
de Mordelles (35196) et de Cintré (35080)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2006 texte numéro 4
Les recensements complémentaires ont été respectivement réalisés en 2002 à Cintré et en 2004 à Mordelles.