Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG0601017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/AGRG0601017A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, sont notamment désignés les points d'entrée suivants, auxquels sont associés les services de la protection des végétaux, organismes officiels des points d'entrée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2006 texte numéro 36