Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MCCF0600417A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, le bien culturel suivant : Titien, Portrait de jeune femme en chapeau à plumes, vers 1536, huile sur toile, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 5 septembre 2006 au 31 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Titien : le pouvoir en face », au musée du Luxembourg, Paris, du 13 septembre 2006 au 21 janvier 2007.