Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG0601017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/AGRG0601017A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre V du code rural (partie réglementaire), notamment ses articles L. 251-181 et D. 251-22 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits et autres objets,
Arrêtent :


  • Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, sont notamment désignés les points d'entrée suivants, auxquels sont associés les services de la protection des végétaux, organismes officiels des points d'entrée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/2006 texte numéro 36



  • Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre délégué au budget
et la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin

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