Article 1
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé :
« Il établit et tient à jour la liste des armes et systèmes d'armes embarqués, prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé. »
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions
NOR : DEFD0600470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/DEFD0600470A/jo/article_1
Texte n°8